Avec l’essor de l’industrie 4.0, les sociétés de maintenance sont dans l’obligation de s’adapter aux exigences actuelles du milieu. Il en est de même pour les contrats de maintenance industrielle qui doivent être réadaptés. Dans une situation où les effectifs sont restreints, il est attendu des professionnels de la maintenance un niveau élevé de spécialisation, ainsi que des compétences plus poussées. Plusieurs contraintes découlent de cette mutation. Elles sont pour la plupart associées à des facteurs tels que :
- L’exécution d’une trop grande charge de travail comparativement aux ressources du service
- Des tâches trop spécialisées
- Des problèmes liés aux plans de carrière, au recrutement, etc.
Par conséquent, certaines entreprises optent pour la sous-traitance d’une partie de leurs tâches. Il s’agit en général d’activités moins techniques ou au contraire, d’activités de maintenance industrielle nécessitant une certaine expertise ou spécialisation. Certaines opérations sont régulièrement sous-traitées. Dans la majorité des cas, on retrouve les tâches liées à la peinture, à la plomberie, la menuiserie, ainsi que les services généraux, l’entretien des espaces verts, les opérations relatives à la production, sans omettre les activités réglementaires. En ce qui concerne la maintenance des systèmes de production, elle s’effectue la plupart du temps par des professionnels en interne. En effet, pour la grande majorité des entreprises de maintenance, cette activité ne peut pas être confiée à un collaborateur externe en raison de la nécessité d’une parfaite maîtrise de l’outil et de certaines aptitudes techniques spécifiques.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS ?
Le contrat de maintenance industrielle se définit comme un accord conclu entre plusieurs parties et qui régit les rapports à caractère professionnel entre client et prestataire. Il constitue une sorte de garantie pour les parties et peut servir de référence dans les cas éventuels de litiges. On distingue deux types de contrats de maintenance industrielle. Tout d’abord le contrat de moyens, et ensuite le contrat de résultats.
En effet, comme son nom l’indique, le contrat de moyens met l’accent sur les moyens employés. Il n’oblige pas l’entreprise prestataire à obtenir un certain résultat prédéfini. Ses obligations se limitent à la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires ainsi que l’exécution des tâches requises en vue de l’obtention du résultat général. Même lorsque les résultats ne sont pas atteints, le contrat sera considéré comme exécuté par le prestataire, à partir du moment où il a déployé toutes les ressources nécessaires pour y parvenir.
Quant au contrat de résultats, il contraint le prestataire à atteindre des résultats quantifiables préalablement définis. Ces derniers peuvent se rapporter à des conditions incluses dans ledit contrat. Il peut s’agir du taux de disponibilité des machines, du délai de réalisation, de la sécurité, de la fiabilité, etc.
Le choix d’un type de contrat au détriment d’un autre se fait en fonction de certains critères majeurs : l’état initial du bien concerné, ses futures conditions d’utilisation, le domaine d’intervention, la politique de maintenance de l’entreprise, les potentiels indicateurs de maintenance à disposition, etc.
ÉTAPES DE MISE EN PLACE
La mise en œuvre d’un contrat de maintenance industrielle doit suivre un certain nombre d’étapes, notamment dans le but d’assurer la pérennité des patrimoines industriels dont il est question. Tout d’abord, un premier inventaire de tous les éléments à prendre en considération doit être fait (expertise technique, moyens disponibles sur site, documents techniques, etc.) Il faudra par la suite déterminer les clauses et les obligations nécessaires. En fait, les clauses juridiques ont une importance majeure dans le cadre d’un contrat. Elles permettent non seulement la désignation des parties au contrat, mais également la définition de l’objet du contrat, ses modalités d’exécution, les droits de propriété, la législation sociale, le règlement des litiges, la responsabilité des parties, les conditions de confidentialité, etc.
En ce qui concerne les clauses commerciales, elles permettent d’établir le tarif de la prestation, les diverses garanties et pénalités financières éventuelles, le mode de règlement des prestations, et bien d’autres exigences.
Pour ce qui est des clauses techniques particulières, elles se chargent de définir les dispositions techniques nécessaires pour parvenir à la mise en œuvre de la prestation, et d’en fournir une description claire. Ladite description peut s’accentuer aussi bien sur le contenu de la prestation que sur les résultats escomptés. La dernière option est la plus utilisée dans la mesure où elle offre davantage de liberté au prestataire et se définit également de manières diverses, notamment en termes de potentiel d’utilisation, de disponibilité, de capacité de production, etc.
Il y a aussi les clauses d’hygiène et de sécurité qui varient en fonction de la nature des tâches à accomplir.
L’observation de chacune de ces étapes contribue à l’établissement d’une bonne relation contractuelle entre les prestataires et les clients, en ce sens que chaque partie est désormais consciente des obligations qui lui incombent. Elles permettent par ailleurs d’éviter les éventuels cas de conflit.
CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES
Avant de confier l’exécution d’une partie des activités de maintenance à des collaborateurs externes, il est capital d’avoir une idée des implications financières que cela entraîne. Vous devez nécessairement envisager une étude précise et approfondie de la rentabilité, ainsi que la détermination d’une stratégie de calcul du prix. On distingue à cet effet 4 modes principaux de calcul des coûts.
La maintenance à forfait
Ici, il est procédé à la détermination du prix avant même la mise en œuvre effective de la prestation. Celui-ci ne dépend pas des moyens mis en place par le prestataire, qui se doit d’être attentif à l’inventaire initial ainsi qu’aux clauses techniques particulières précitées.
La maintenance en dépenses contrôlées
Le coût ici est établi à partir du moment où les prestations sont achevées. Il prend en considération les moyens utilisés par l’entreprise de maintenance ainsi que le temps passé sur les équipements contrôlés par cette dernière. Les critères pris en compte sont entre autres : le taux de marge sur les fournitures, le taux horaire, le personnel impliqué, les factures sur les fournitures, etc.
La maintenance en dépenses contrôlées plafonnées
Un plafond de dépense est établi et la société prestataire s’engage à ne pas le dépasser.
La maintenance au forfait partiel
En ce qui concerne les méthodes précitées, la responsabilité revient exclusivement à une partie. La maintenance au forfait partiel constitue donc une sorte de juste milieu où les responsabilités sont partagées entre les différents acteurs. Elle tient compte de deux facteurs au moment du calcul. La première partie est forfaitaire. Quant à la deuxième, elle se rapporte au supplément qui est mis en œuvre, un mode de calcul similaire à la maintenance en dépenses contrôlées.
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La plateforme vous offre la possibilité de maintenir le contact avec vos prestataires, notamment grâce à la fonction « recherche » dans l’onglet « entreprise ». À travers le bouton « créer une entreprise », vous êtes en mesure de les ajouter vous-même. Le carnet d’adresses de la communauté est non seulement très alimenté, mais encore, les discussions avec vos prestataires sont davantage facilitées. Par ailleurs, vous pouvez leur attribuer des notes en fonction de certains critères, ou encore les recommander ou non à d’autres utilisateurs de la plateforme.
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Comment instaurer un contrat de maintenance industrielle ?
Catégorie : entreprise
Qu’il s’agisse du secteur de la métallurgie, de l’agroalimentaire, de la tuyauterie industrielle, de la chaudronnerie, etc., toute entreprise fait appel à un moment ou à un autre aux services de maintenance dans un but de prévention des risques ou de réparation de défaillance et de pannes. Il sera donc obligatoire pour l’entreprise en question de conclure un contrat de prestation de maintenance pour établir les rapports entre l’entreprise de maintenance et le client. Ce contrat servira de référence pour les parties en cas de situations litigieuses. Il faudra néanmoins préciser dans ledit accord, le type de maintenance dont il est question. La maintenance préventive se charge du diagnostic des défaillances informatiques et mécaniques éventuelles. Quant à la maintenance curative, elle s’occupe de la réparation et du dépannage.
Les types de contrats de maintenance
On dénombre deux catégories de contrats de maintenance industrielle. Il s’agit entre autres du contrat de moyens et du contrat de résultats.
Dans le cadre d’un contrat de moyens, le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, qu’ils soient humains, immatériels ou matériels, ainsi que les actions qu’il convient pour la réalisation de l’opération. Il n’est pas tenu d’atteindre un quelconque résultat quantifiable. À l’inverse, le contrat de résultats oblige le prestataire à obtenir des résultats déterminés par des performances.
Plusieurs critères doivent guider votre préférence pour un type de contrat par rapport à un autre, en l’occurrence le domaine d’intervention. Ensuite, les équipements, les machines industrielles et autres devront être soumis à un diagnostic afin de déterminer leur état de fonctionnement. De ce fait, la société doit avoir une idée précise sur l’état initial des équipements en question, de ses futures conditions d’exploitation et des potentiels indicateurs de maintenance dont elle dispose. Pour finir, elle devra établir une politique de maintenance transparente, axée sur une évaluation des risques et des coûts, dans la mesure où la mise en place des opérations de maintenance implique une interruption temporaire de la production.
Par ailleurs, il faut garder à l’esprit qu’un coût est associé à chaque type de maintenance. Par exemple, la maintenance préventive a pour but d’identifier les éventuelles défaillances du système en utilisant des méthodes de surveillance pointues. Bien qu’onéreuse, elle vous permet d’éviter certaines dépenses futures. Il s’agit de ce fait d’une sorte d’investissement sur le long terme. D’un autre côté, la maintenance curative peut aussi donner lieu à des dépenses très coûteuses, comme le renouvellement de l’outil de production.
Les éléments majeurs devant figurer dans un contrat de maintenance industrielle
En premier lieu, les obligations incombant à chacune des parties doivent être établies. Il faut également veiller à inclure les clauses juridiques. En effet, elles ont pour rôle de déterminer l’objet du contrat, les diverses modalités liées à l’exécution, la confidentialité, et les autres règles essentielles à la mise en œuvre de la prestation.
Le tarif de la prestation est défini à travers les clauses commerciales. Les clauses techniques se chargent, quant à elles, de fixer les conditions techniques propres à la réalisation de la prestation : cadence, disponibilité, capacité de production, etc. Bien que les clauses d’hygiène et de sécurité soient généralement précisées, elles sont variables en fonction de la nature des activités à effectuer.
Comment rédiger un contrat de maintenance industrielle ?
Le contrat se définit comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties. Quand on parle de contrat de prestation de maintenance, il s’agit d’un accord qui organise les rapports professionnels entre la société prestataire et son client. Par la même occasion, il sert de garantie dans les cas de litige éventuels. Le contrat constitue une sorte de loi à laquelle les parties doivent se référer à partir du moment où il a été signé.
Les différents types de contrats de maintenance
On distingue en général trois types de contrats :
Le contrat de type maintenance préventive : celui-ci a pour rôle d’anticiper d’éventuelles futures défaillances. À travers la check-list, il permet de connaître l’état actuel de chaque appareil. Il prévoit une somme à affecter aux dépannages éventuels. On parle d’indemnité forfaitaire.
Le contrat de maintenance préventive et corrective sans emploi de pièces de rechange : il s’agit en effet du contrat de maintenance préventive, mais réadapté à de nouvelles conditions. Ici, certaines facturations sont faites à part. Il s’agit en l’occurrence de celles liées à la réparation et aux pièces de rechange.
Le contrat de maintenance préventive et corrective incluant pièces de rechange : ici, un forfait annuel est affecté aussi bien à la prévention, à la correction qu’à l’utilisation de pièces de rechange.
Critères d’établissement de contrat de type maintenance
Un contrat type de prestation de maintenance a été mis en place pour servir les besoins du prestataire et du client. Ce dernier répond aux exigences de la norme européenne NF EN 269 se rapportant « aux lignes directrices pour la préparation de contrat de maintenance ». Établi par l’AFIM, le FFIE, le CQM et le SERCE, ce contrat met l’accent sur l’équité entre les parties prenantes, notamment par rapport aux obligations de chaque partie l’une envers l’autre ; cela dans l’objectif de garantir l’équilibre des patrimoines respectifs. D’un autre côté, ce contrat type peut être utilisé à titre de référence à l’étape précédente, à la conclusion du contrat, ou lors de la phase d’appel d’offres. Elle établit avec une grande précision les conditions d’exécution de la prestation, le contenu de celle-ci, et toutes autres informations nécessaires dans le but d’éviter d’éventuelles équivoques.
En résumé, le contrat type contribue à :
- La définition des objectifs,
- L’élimination de potentielles confusions aussi bien sur le plan technique qu’organisationnel,
- La détermination du contexte commercial dans lequel s’inscrivent la prestation et ses conditions d’exécution,
- La mise en place d’un parfait climat de communication entre les parties.
